SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DE L'EAU
Le 1er janvier 2017, le Département a mis en place un syndicat mixte de type Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) opérationnel pour la gestion du grand cycle de l’eau (inondations,
milieux aquatiques, ressource) afin de répondre aux enjeux de protection contre les inondations et de préservation des milieux aquatiques des bassins versants des Alpes-Maritimes.
Le SMIAGE est une entité originale, une des premières constituées en France. Il disposera d'un budget propre.
Le périmètre du syndicat mixte est constitué par les 7 bassins versants du 06 et deux intercommunalités situées en dehors du département: Pays de Fayence et Fréjus-St Raphaël.
En vertu du transfert de compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) intervenu le 1er janvier 2018, les compétences des différentes
intercommunalités (EPCI) sont soit transférées soit déléguées en co-responsabilité SMIAGE.
Le socle commun / obligatoire des actions conduites par le syndicat est constitué par tout ce qui relève des ouvrages hydrauliques / réalisation d'ouvrages, contrôle des installations
et entretien (bassins de rétention, 40 kilomètres de digues classées, etc...).
Il réalise aussi des opérations "à la carte" mises en œuvre dans le cadre de contrats territoriaux (par exemple, protection littorale de Menton, de travaux cofinancés par la Région,
l’État, le département).
La DDTM et la DREAL (Marseille) ont un pouvoir de police, audits et études de suivi mais n'effectuent pas les travaux. Le syndicat peut également conduire des études mises en œuvre
par le biais de régies de marché.
Le syndicat ne dispose pas de fonds propres; ses recettes proviendront de la taxe GEMAPI mise en œuvre par les EPCI. Il comprend une quarantaine d'agents.
Le syndicat est également compétent dans le domaine des risques hydro-météorologiques (gestion de l'outil de prévision RENPOL / système d'appel en masse pour les populations à risques
et de la plateforme PREDICT / filiale de Météo France) et de la gestion des ressources en eau (assistance technique eau potable & assainissement; suivi quantitatif de la ressource à
parti d'un réseau de sondes puisométriques, 60 points de suivi).
Le syndicat intervient pour les PAPI (à hauteur de 50% pour les études et 40% pour les travaux).
Le syndicat comprend quatre services: 1) Ingénierie & travaux 2) Planification, entretien des cours d'eau, PAPI qui comprendront un volet biodiversité, en remplacement des
contrats de rivières devenus caducs; gestion risques inondations 3) Aménagement du territoire Eaux pluviales & assainissement 4) Administration et finances.
A propos du bassin versant de la Brague, les précisions suivantes sont apportées par M. Marro. Lors de l'élaboration des PPR et dans les documents d'urbanisme, les maires doivent
prendre acte des Portés à connaissance du Préfet; dans la phase d'enquête publique, possibilité pour les personnes publiques associées de faire part de leurs remarques; la CODERST est
également saisie de ces portés à connaissance transmis avec des cartes. La maitrise d'ouvrage (étude globale juusqu'à l'embouchure, réalisation de bassins de rétention) est portée par le
SMIAGE mais toutes les compétences relatives à l'aménagement du territoire et à la politique foncière de l'agglomération relèvent de la CASA
