Grâce à vos dons, nos associations ont remporté une victoire majeure contre le projet OpenSky : en juin dernier, la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial), que nous avions saisie, a invalidé l’autorisation commerciale délivrée en janvier 2024 pour le permis modificatif du «Village de Sophia / Open Sky».

Ce recours était porté par les associations suivantes :

- Le Gadseca

- En Toute Franchise

- L’association des Commerçants de Cagnes sur Mer 

Comment a été utilisée la cagnotte ?

Cette victoire n’aurait pas été possible sans l’implication des donataires, que nous tenons à remercier. La cagnotte a permis de recueillir 4900€, ce qui couvre l’essentiel des frais d’avocat engagés (6000€).

Pourquoi les travaux continuent ?

Les travaux colossaux entrepris en bordure du site sont des travaux de voirie. Ils sont de la responsabilité de la collectivité (commune, CASA et département). Ils concernent à la fois les accès à Open Sky, et la prolongation du Bus Tram qui devait le desservir.

Les coûts associés devaient être pris en charge pour moitié par le promoteur (la Compagnie de Phalsbourg).

Les sophipolitains ont été choqués par l’ampleur de ces travaux qui ont nécessité de raser plusieurs hectares de forêt, comme nous l’avions annoncé.

Hélas, la décision de la CNAC concerne uniquement l’autorisation commerciale du site principal et n'impacte pas les ouvrages de voirie associés. Nous regrettons que la collectivité ait pris le risque de les commencer en amont du projet Open Sky, dont seul le terrassement a été effectué.

Quelle suite ?

Cette victoire, bien que majeure, ne marque sans doute pas la fin du combat contre Open Sky. Nous sommes actuellement en attente d’un appel éventuel du promoteur contre la CNAC. Il reste également des incertitudes sur la validité du permis de construire initial et la date de péremption de l’autorisation commerciale associée. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation.

Merci encore pour vos contributions !

Le GADSECA

En Toute Franchise

mySophiaAntipolis

La CNAC publie ses avis sur son site.

Après en avoir délibéré dans sa séance du 13 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT que le projet s’implante à l’entrée du parc d’activités de Sophia Antipolis, sur un site situé à proximité de routes départementales et éloignés des zones d’habitation ; que la modification substantielle demandée prévoit la création d’un ensemble commercial de 30 303 m² de surface de vente afin de créer un lieu de vie comprenant diverses activités annexes ; que la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-Maritimes a rendu un avis favorable le 2 septembre 2022 pour un projet de création d’un ensemble commercial de 8 646 m² de surface de vente à Vallauris, commune limitrophe de la commune d’implantation du projet, qui prévoit également de créer un lieu de vie sur une commune couverte par un plan Action Cœur de Ville ; que le projet ne démontre pas de contribution positive à l’animation des secteurs existants ; qu’ainsi le projet risque de concurrencer et de présenter des impacts négatifs sur les centres-villes existants, dont celui de Vallauris ;

CONSIDERANT que par ailleurs, le projet s’implante à 23 minutes de trajet en voiture de Grasse, commune également lauréate du programme Action Cœur de Ville ; qu’ainsi l’environnement proche du projet se compose de communes qui bénéficient de programmes de revitalisation du territoire qui ont pour objet la requalification de leurs centre et entrées de villes ; que le projet prévoit de réduire l’évasion commerciale ; que toutefois, le dossier de demande présente un territoire bénéficiant d’un suréquipement commercial et recense 9 pôles commerciaux majeurs situés au sein de la zone de chalandise ; qu’ainsi le projet ne contribue pas à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de Valbonne, ni à la préservation du tissu commercial de ses communes limitrophes ;

CONSIDERANT que le projet éloigné des zones d’habitations n’incite pas pleinement à l’usage des modes actifs ; que par ailleurs, le projet s’implante dans un secteur proche de la saturation ; que le dossier de demande fait état de divers travaux d’infrastructures et de transports qui aurons pour effet d’engendrer des coûts pour les collectivités ; qu’ainsi le site n’est pas suffisamment desservi et le projet ne réponds pas aux objectifs de promotion des déplacements les plus économes en émission de gaz à effet de serre ;

CONSIDERANT que le projet prévoit une diminution de 30% de la surface de vente et 20% de la surface de plancher initialement autorisées sans modifier l’emprise au sol des bâtiments qui représente toujours 60% du foncier ; qu’ainsi, le projet ne propose aucune amélioration en terme de consommation excessive des sols et démontre une absence d’efforts en termes de compacité ; que, par ailleurs, le projet n’est pas en contact immédiat avec des zones d’habitations ; que le projet est inaccessible pour les piétons et ne bénéficie d’aucune ligne de transport en commun directe depuis les quartiers d’habitation les plus proches tels que les quartiers du SuperAntibes, des Semboules ou des Puissantons ; qu’ainsi le projet est inaccessible en termes de proximité de l’offre proposée par rapport aux lieux de vie ;

CONSIDERANT qu’au regard de ce qui précède, le projet ne répond pas aux critères énoncés à l’article L. 752-6 du code de commerce ;

EN CONSEQUENCE :

• admet les recours susvisés ;
• émet un avis défavorable au projet porté par la société « SCI BRUTUS »

Christophe DUBLY a participé à Nice à la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) du 17 janvier 2024 en tant que "personne qualifiée" au sein du collège "Aménagement du territoire et développement durable".

Christophe DUBLY est membre du CA de l'ASEB-AM (Association de Défense de l'Environnement de Biot) et secrétaire du GADSECA. Retraité, sa carrière professionnelle en tant qu'architecte-urbaniste puis développeur de projets immobiliers complexes, il fait profiter les commissions départementales de ses compétences ainsi que le GADSECA.

Lors de cette CDAC, seul contre l'avis de tous, il a voté contre le nouveau projet commercial "Le village de Sophia", car ce projet de 30.000 m2 de surfaces commerciales ne respecte pas la Charte de 1977, appliquée au sein du Parc tertiaire de Sophia-Antipolis qui donne priorité à la nature et stipule que les constructions n’y dépassent pas la cime des arbres ni les crêtes des collines.
Le projet ne répond pas non plus aux critères de la loi concernant l’aménagement du territoire et le développement durable :

• discontinuité urbaine, éloignement des quartiers résidentiels
• saturation du trafic routier
• risques d’inondations par l’imperméabilisation des sols,
• végétalisation inappropriée des façades dans un climat méditerranéen,
• lac artificiel occupant une surface équivalente à cent piscines individuelles.
• mise en danger de l’animation des centre-villes

Par ailleurs, à la date d’application de la loi Climat et Résilience, le 22 aout 2021, le terrain d’emprise du projet n’était artificialisé que sur 10% de sa surface, le rendant incompatible avec une vocation commerciale.

Le projet initialement appelé Opensky a fait l'objet d'un large refus de la population mené par un collectif dénommé "MySophiaAntipolis".

Au terme d'une campagne sur internet et sur les réseaux sociaux en 2016, 21.000 internautes se sont exprimés contre ce projet. Le 5 juin 2019 une marche à travers Sophia-Antipolis a mobilisé des centaines d'opposants.
Le maire de Valbonne monsieur Marc DAUNIS a été désavoué aux élections de 2020 et un nouveau maire Monsieur Joseph CESARO a été élu en s'opposant au projet.

Le promoteur essaie de nous faire croire à un nouveau projet plus vertueux que le précédent, en le renommant « Le village de Sophia » alors que l’immeuble fait encore 30 mètres de hauteur, équivalent à un immeuble de 10 niveaux d’habitations.
Alors que le chantier de construction d’Opensky n’a pas commencé, nous nous étonnons de voir aux abords du projet, des norias de pelleteuses, camions et engins de travaux publics qui, après avoir mis complétement à nu des hectares de forêt, réalisent des terrassements et des ouvrages de génie civil pour construire les voiries d'accès à Opensky.
Les couts indirects supportés par la collectivité devaient (aux termes de la loi) faire l’objet d’une information dans le dossier présenté par le promoteur le 17 janvier 2023. Il n’a rien dit et pour cause, le financement de tous ces travaux est principalement le fait des collectivités (département, CASA, Ville de Valbonne).

Face à cette déforestation et ces énormes travaux publics engagés par anticipation autour du projet, la population manifeste colère et inquiétude. Elle montre sa solidarité avec notre combat en souscrivant massivement sur la cagnotte "Hello Asso". Le GADSECA remercie tous les donateurs.

Vraiment quelle est la pertinence de ce projet démesuré, pensé pour le passé, dont le linéaire de façades fait trois fois la Tour Eiffel, qui va à l’encontre du désir des citoyens et qui contrevient aux critères des lois en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et d’artificialisation des sols.

Le 13 juin 2024, la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) s'est réunie à Paris pour délibérer sur les recours mettant en cause la décision favorable de la CDAC du 17 janvier.

Le recours de Christophe DUBLY n'était pas le seul. Etaient également contre le projet :

• La ville de Cannes et son avocat.
• L’association En toute Franchise (Martine Donnette & Claude Diot) et leur avocat.
• L'association des commerçants de Cagnes Grand Centre (Héloïse Lesage) et son avocate - Les commerçants du centre d'Antibes ont été aussi entendus.

Le promoteur la SCI Brutus (Mr Journo) était venu défendre son projet accompagné du Président de la CASA (Jean Léonetti) et du maire de Valbonne (Joseph Cesaro).

Le 14 juin à 10h30, la CNAC émettait un avis DEFAVORABLE au projet.

Une VICTOIRE inespérée mais justifiée des opposants au projet "Le Village de Sophia"
Cette victoire c'est aussi le résultat d’un travail d’équipe acharné au sein du GADSECA en soutien à Christophe DUBLY et de la cohésion établie avec les autres requérants opposés au projet.
Quelles conséquences sur le projet ?
Le promoteur peut faire appel de la décision de la CNAC et s'enferrer dans des procédures sans avenir. Monsieur Cesaro, maire de Valbonne conclue à juste titre que la nouvelle version "Le Village de Sophia" doit être abandonnée.
Et après, que va devenir le terrain de 11 hectares propriété de la SCI Brutus ?
Monsieur Cesaro pense que le projet initial ayant fait l'objet d'un permis de construire en 2014 va se réaliser. C'est méconnaitre les textes réglementaires et législatifs sur la durée de validité (donc la caducité) des autorisations d'urbanisme.
Les quatre requérants opposants à Opensky et au Village de Sophia qui ont eu gain de cause en CNAC sont maintenant incontournables sur les choix qui devront être pris sur le devenir du site.

Rédaction Christophe DUBLY
le 17 juin 2024

Pourquoi le Gadseca, association de protection du cadre de vie, est engagée dans ce recours ?

La législation prévoit que les membres de la CDAC peuvent exercer un recours contre l’avis de celle-ci. Un représentant du Gadseca, a siégé à la commission en qualité de personne qualifiée ”Développement Durable” lors de la délibération relative à cette autorisation, lui donne droit à agir contre l’autorisation octroyée.

Le dossier de presse résume les arguments du recours. 

 Dans ce recours, nous faisons valoir : 

-          Que l’instruction de la demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale recèle des erreurs d’appréciation :

o   Une demande de modification substantielle à ce stade du projet n’est pas prévue par la loi

o   La demande ne relève pas d’une modification substantielle.

o   L'article L752-6 du code du commerce, pose le principe de refus des autorisations d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols. Le terrain n’étant pas totalement artificialisé et les surfaces de ventes étant supérieures à 10 000 m2, aucune dérogation ne peut être accordée, et l’instruction du dossier par les services de l’état n’aurait pas dû donner lieu à une convocation de la commission.

-          Que la commission a délibéré de façon irrégulière, en n’entendant pas de personnes qualifiées du tissu économique, et en n’auditionnant pas des représentants des commerçants des collectivités limitrophes.

-          S’agissant d’une nouvelle demande, devant être appréciées selon la législation actuelle :

o   Aucune AEC ne peut être accordée pour des surfaces de ventes de plus de
10 000 m2 sur les surfaces des sols dont les fonctions hydriques, biologiques et climatiques ne sont pas altérées de façon durable.

o   En matière d’aménagement du territoire : le projet est isolé, en rupture avec son environnement. Il ne s’intègre pas dans un milieu urbain, n’est pas économe en espace, menace la pérennité du tissu commercial proche et celui des communes limitrophes. Il nuit aux opérations de revitalisation commercial de VALLAURIS et GRASSE. Par ailleurs le projet ne prend pas en compte les coûts devant être supportés par les communes limitrophes.

o   En matière de développement durable : la ressource en eau n’est pas préservée au vu des besoins excessifs en eau des espaces végétalisés et du lac artificiel dans un contexte d’évolution climatique vers des sécheresses fréquentes. La technique de rétention des eaux de pluie n’est pas conforme alors que des inondations menacent la basse vallée de la Brague à Biot et Antibes.

o   Le projet est incompatible avec la législation en vigueur en matière d’aménagement du territoire, et épuisera le budget ZAN de la commune de Valbonne, empêchant tout construction pour les 7 années à venir

o   Le dossier d’étude d’impact est lacunaire en matière d’analyse des commerces dans la zone de chalandise

o   L’étude d’impact prévoit maintenant plus d’un km de bouchon sur la route de la Valmasque en heure de pointe du matin. En retirant un giratoire, les accès au projet se feront en croisant les flux de circulation venant des différentes zones de chalandises, aggravant la congestion routière

Le projet est sans lien avec son environnement social, géographique et économique. Il ne lui apporte aucun bénéfice et par bien des aspects lui est nuisible.

Au vu de ces conclusions et de tous les éléments présentés dans notre mémoire, nous demandons l’annulation de la délibération de la CDAC relative à cette autorisation et invitons la CNAC à remettre un avis défavorable pour cette demande.

Par avis no 2023-07 en date du 17 janvier 2024, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes a, après avis favorable de la DDTM, émis un avis favorable à l’exploitation commerciale d’un complexe marchand d’une surface de vente de
30 303 m², sur l’emprise d’un terrain de plus de 75 400 m², en faveur de la Compagnie de Phalsbourg.

Le promoteur, arguant d’une modification substantielle de son projet, il a demandé une nouvelle autorisation d’exploitation commerciale en application de l’article L. 752-15 du code de commerce, après examen de son dossier, une nouvelle autorisation lui a donc été octroyée le 17 janvier dernier : 

La législation prévoit que les membres de la CDAC peuvent exercer un recours contre l’avis de celle-ci.

 M. Christophe Dubly, représentant du Gadseca, membre de la CDAC, a siégé à la commission lors de la délibération relative à cette autorisation en qualité de personne qualifiée du collège Développement Durable, est donc qualifié pour à agir contre l’autorisation octroyée.

Depuis 2014, année où a été délivrée l'AEC, le monde a continué de bouger et peut être plus que d'habitude. Le changement climatique, les sécheresses, les inondations touchent davantage notre pays. Le COVID et la guerre en Europe ont ébranlé nos certitudes sur la santé et la paix. Depuis 10 ans nous quittons une époque pour une autre. Notre représentation nationale ne s'est pas trompée, elle cherche à adapter notre société à son avenir. De très nombreuses lois ont été votées :  Climat et Résilience, Modification du Code du commerce, NOTre, ELAN … Notre environnement juridique a changé. Un projet aujourd'hui ne peut plus être celui d'hier et tant mieux.

La société civile et nos élus ont un peu de mal à intégrer tous ces changements et certains préfèrent les ignorer, d'autres à privilégier l'équilibre de leur budget. Le temps passe et OpenSky ne fait plus rêver. Le village de Sophia est un clone qui veut nous fait croire à un nouveau concept plus séduisant avec un simple camouflage végétal. Pendant ce temps, le commerce de centre-ville  est à la peine que ce soit à Vallauris et Grasse pour lesquels il a fallu engager des opérations de revitalisation avec des financements publics.  Le commerce de proximité est lui aussi en difficulté même au cœur de la prestigieuse technopole de Sophia-Antipolis dans les quartiers de Garbejaïre et de Saint Philippe.

Le village de Sophia n'apporte rien de bénéfique à notre territoire avec lequel il ne développera aucun lien et favorisera la disparition de commerces utiles mais fragiles. Il est grand temps de mettre le projet à plat sur la table avec une programmation différente répondant aux vrais besoins identifiés dans le secteur des Clausonnes et en conformité avec les lois et règlements.

En 10 ans, le promoteur n’a pas été en mesure ne fut ce que de poser les fondations pour son projet, et ses autorisations arrivant maintenant à expiration, tout porte à croire que le promoteur cherche à gagner 7 ans de plus pour le mettre en œuvre.

En étendant de 3 à 7 ans la validité d’une Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC), le législateur a voulu donner une période raisonnable aux porteurs de gros projets pour les réaliser. Permettre des modifications à chaque approche de l’expiration du délai de validité de 7 ans, qui étendrait la validité de 7 ans supplémentaires, et ce potentiellement indéfiniment, n’a pas été la volonté du législateur.

La législation ayant changé, une nouvelle autorisation pour un projet de cette envergure ne pourrait plus être acceptée. Le porteur de projet tente donc de passer par une procédure de modification.

Se prévalant d’une modification sur une autorisation caduque, le pétitionnaire doit apporter, au dossier soumis, une preuve de l’extension de la validité de l’autorisation antérieurement délivrée. Ce qui n’est pas le cas. Le promoteur met en avant une prolongation de délai de son AEC par le fait qu’il y aurait eu un recours à la suite de l’obtention du permis de construire le 14 novembre 2016 sans apporter le jugement permettant cette prolongation, et sans produire aucun justificatif de prorogation du permis de construire au dossier.

Le promoteur n’apportant aucun élément prouvant que son AEC est encore valable à la date de la CDAC, il ne peut se prévaloir d’une modification, l’AEC étant caduque. Une nouvelle demande d’autorisation devrait donc être introduite.

Enfin, si la modification venait à être acceptée, cette modification ne pourrait pas étendre la validité de l’autorisation initiale. 

L’article L752-6 du code du commerce, en vigueur depuis le 25 aout 2021, dans son alinéa V, édicte un principe de refus des autorisations d’exploitation commerciale pour les implantations ou extensions qui engendreraient une artificialisation des sols.

Aucune dérogation n’est possible sur les projets portant sur une surface de vente de plus de 10 000 m2

L'artificialisation applicable aux projets est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol (en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques), et s’apprécie a la date de la loi climat et résilience, le 23 août 2021.

Il apparaît qu’à cette date, l’emprise du projet n’était pas totalement artificialisée au sens de la loi :

En conséquence, comparé à son état à date du 23 aout 2021, le projet « Village de Sophia » ne peut être regardé que comme augmentant l’artificialisation des sols au sens du décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 d’application des articles L. 752-6 du code du commerce et L. 101-2-1 al. 9 du code de l'urbanisme.

Et les terrassements engagés depuis le 23 aout 2021 n’ont pas engendré pas à ce stade une altération durable des fonctions écologique des sols. Puisque par comparaison avec le terrain des tuilières voisin, qui a subi le même traitement quatre ans plus tôt, la nature a depuis repris le dessus, démontrant que les fonctions hydriques et biologiques des sols peuvent être rapidement restaurées et leur altération n’est pas durable.

Le projet conduisant incontestablement à une augmentation de l’artificialisation des sols et la surface de vente de plus de 30 000 m2, étant bien supérieure à 10 000 m2, aucune dérogation n’est possible. 

De plus, pour faire place au centre commercial, les activités en place ont été et seront encore déplacées vers des surfaces non-artificialisées : l’usine à béton en 2019, la clinique vétérinaire en 2021 et la marbrerie à venir, en tout plus de 2 ha de sols auront été artificialisés par ailleurs pour ce projet.

Pire, pour permettre la réalisation du projet, des zones entières extérieures au projet ont été déforestées pour la réalisation de voiries et autres aménagements. Ces zones déforestées sont portées en vert clair au plan ci-dessous.

En conclusions, une grande partie du site du projet a toujours été non artificialisée, en particulier au sud-ouest de l’emprise.

Ainsi, l’autorisation portant sur un projet augmentant l’artificialisation des sols, et la surface de vente étant supérieure à 10 000 m2, aucune dérogation n’est possible.

À notre sens, en application de l’art. L. 752-6 du code du commerce cette demande d’AEC aurait dû être rejetée dès la phase d’instruction de la demande en ce qu’elle porte sur des surfaces non artificialisées.

L’avis n° 2024-07 émis par la CDAC des Alpes-Maritimes doit être regardé comme contraire aux dispositions en vigueur et, par suite, être annulé. 

Une offre commerciale déjà très dense

En 2022, dans les 06, le taux de commerces par habitant était parmi les plus élevés de France : 28 commerces en moyenne pour 1 000 habitants.

Depuis l’obtention de la première AEC en CDAC en 2014 : 

• l’extension du centre commercial Cap 3000, à Nice à 30 km, le fait passer à 135 000 m2 de surface commerciale, avec plus de 300 enseignes, et, 
• à 15 km en direction de Nice, un nouveau centre de 70 000 m2 a été ouvert en 2015 : Polygone Riviera. Ce dernier est en difficulté et a changé de propriétaire dernièrement. 

Si le projet se réalise, il y aura trois méga centres commerciaux sur 30 km, sur un département de 1,1 millions d’habitants, comment justifier la viabilité économique d’un projet encore plus éloigné des zones les plus habitées du département.

Une erreur pour la revitalisation du territoire 

L'existence, à proximité d'un projet commercial, d'un plan Action Cœur de Ville, ou d'une des 441 Opérations de revitalisation du territoire (ORT) "constituent désormais un motif récurrent de refus"

Or, au 30 septembre 2022, il n'y a que 2 communes des Alpes Maritimes qui ont un contrat de revitalisation de centre-ville. Ce sont les communes de GRASSE et VALLAURIS qui sont dans la zone de chalandise.

• Action Cœur de Ville de GRASSE signée le 14 septembre 2018
• Action Cœur de Ville de Vallauris signée le 18 octobre 2018

L'étude commerciale a totalement passé sous silence les commerces de proximité du Haut Sartoux, de Garbejaïre sur Valbonne, de Saint Philippe sur Biot et de Saint Bernard sur Vallauris tout proches, et qui desservent des quartiers résidentiels de la technopole de Sophia Antipolis .

Les membres de la CDAC n'ont pas été informé d'un courrier du maire de Cannes  à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes qui lui avait été adressé avant la tenue de la réunion de la CDAC.

120 000 véhicules transitent déjà quotidiennement à Mougins, plus que sur l'A8 voisine. Une nuisance pour les riverains et les Mouginois : congestion routière, bruits, pollution de l’air, poids lourds, insécurité routière…

Selon l'étude de trafic, le projet OpenSky / « Village de Sophia », va générer 2000 véhicules par heure supplémentaires en heure de pointe. Ce trafic se distribue, sur 3 axes routiers : nord vers Valbonne Sophia-Antipolis, sud vers Antibes, et ouest vers Mougins, la pénétrante Cannes-Grasse et l'A8.

A l’est de Valbonne, les consommateurs se dirigeront plutôt vers Cap 3000 et Polygone Riviera, plus accessibles. La zone de chalandise cible d’OpenSky / « Village de Sophia » est donc l’ouest, Cannes, le Var, et Grasse. Tout ce trafic viendra de la pénétrante

On peut donc s’attendre à une explosion du trafic sur l’avenue de la Valmasque. Or sur ce secteur, aucun aménagement n’a été envisagé :

Et ce d’autant que la section d’autoroute, gratuite jusqu’à Cannes, devient payante pour rejoindre le projet : incitant les automobilistes à passer par la pénétrante Canne-Grasse et la Valmasque :

Le projet fut conçu sans concertation entre les communautés d'agglomération de Sophia-Antipolis, porteuse du projet, et celles de Cannes Pays de Lérins, Pays de Grasse, zones de chalandise cible, ni la commune limitrophe de Mougins, qui sera le plus affectées par l’augmentation du trafic routier.

En dépit des aménagements prévus, la circulation traversant la ville de Mougins, déjà saturée, sera fortement aggravée. La nouvelle mouture du projet, en suppriment un rond-point, accentuera la congestion routière l’approche par la RD35, en provenance de Mougins à travers la Valmasque : 

En effet, depuis la RD35, les automobilistes du bassin cannois et grassois empruntant quotidiennement cette voie, afin de se rendre à Sophia-Antipolis ou Antibes, ce qui représente 23 000 véhicules/jour devront croiser le flux venant de Nice / Antibes et l’est des Alpes Maritimes. augmentant le temps d’attente moyen à près de 5 minutes sur le giratoire 3 :

Le projet est incompatible avec les règles du STRADDET (qui sont opposables) qui prévoient que  les activités commerciales soient implantées en centre-ville pour limiter les déplacements et maitriser la consommation d’espace.

Le projet détruit aussi la trame verte entre les forêts du Parc de la Valmasque et du Fugueiret.

De plus, il explose le budget ZAN de la commune de Valbonne, qui ne pourra plus rien construire par ailleurs.

La SNCF a demandé un emplacement sur ce secteur pour la gare Ouest Alpes Maritimes desservant Sophia Antipolis, dans le cadre de la future Ligne Nouvelle Provence Cote d’Azur, pour le tronçon à venir Cannes-Nice. Ou la gare va-t-elle être implantée si ce projet se réalise ?

Le 3 octobre 2015 un orage cévenol s’est abattu sur la frange littorale du département et notamment sur Sophia-Antipolis. La Valmasque affluent de La Brague a subi une crue destructrice. La Commune de Biot a été largement inondée et on a déploré 3 morts et des dégâts considérables sur la commune. Plus de 40 habitations ont dû être détruites. Un tel événement peut se reproduire. L’urbanisation ne doit pas venir aggraver les effets des catastrophes naturelles.

Depuis 2015, selon le Cerema, entre c’est 55 ha d'ENAF ont été consommés dans le bassin versant de la Brague. La ZAE des Clausonnes, c'est 16 à 20 ha d’imperméabilisation, soit 30% de plus à elle seule, dont 8 ha pour OpenSky, soit 15% à lui seul !

Biot le 15 octobre 2015 :

La capacité d’approvisionnement en eau conditionne aujourd’hui la constructibilité. Les Alpes-Maritimes souffrent régulièrement de sècheresse, particulièrement ces dernières années en été. 

La multiplication des plantes sur les façades augmente le besoin en eau alors que le changement climatique avec la baisse des précipitations diminue la quantité disponible des nappes phréatiques. Les plantations en façades son irréalistes.

Quelle est la consommation annuelle d’eau estimée de cette réalisation ?  En période de sécheresse, des restrictions en eau s’appliquent. Comment maintenir l’état végétalisé de cette montagne de béton, sous interdiction d’arrosage ?