Le SCoT Ouest

Un SCoT a pour objet, in fine, à définir des plans de zonages (zones qui ont vocation à être urbanisées pour les logements et les activités économique) et des règlements dans les PLUs. Le SCoT définit donc les volumes de foncier qui devront muter de zone Naturelle ou Agricole, pour une urbanisation, et leur localisation préférentielle, en fonction des besoins économiques, des ressources, des infrastructures, etc. …

 

Pour ce faire, il faut partir d’un constat sur l’existant (le Diagnostic), et d’un objectif (le PADD), puis définir les orientations (le DOO).

 

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Le Gadseca (Groupement des Associations de Défense des Sites et de l'Environnement de la Côte d'Azur) a contribué au SCoT Ouest (Cannes / Grasse) en tant que PPA, en enquête publique et en saisissant la Commission de Conciliation des Documents Urbains (CCDU). Le Gadseca est aussi membre de la CDPENAF, commission departementale qui doit rendre un avis sur les SCoT et les PLUs.

 

Je vous prie de trouver ci joint les points sur lesquels nous avons été particulièrement attentif, et auxquels je vous invite à être particulièrement attentifs pour le SCoT Casa.

 

Cette note du Gadseca a été réalisée avec le concours des associations suivantes :

- Groupe de Travail des représentants de l’Environnement aux CDPENAF en PACA
- France Nature Environnement PACA
- Grasse Environnement
- Ensemble Vivre Mougins
- Aspona

 

 

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La Contribution en CCDU
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La Presentation en CCDU
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