DTADD

La directive territoriale d’aménagement et de développement durable - DTADD

La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d'urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional, à moyen et long terme, qui exprime les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux.

 

La DTADD précise ces objectifs et orientations de l’État dans un ou plusieurs des domaines suivants : urbanisme, logement, transports et déplacements, développement des communications électroniques, développement économique et culturel, espaces publics, commerce, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, cohérence des continuités écologiques, amélioration des performances énergétiques et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Dans ce cadre, l’État peut qualifier de projet d’intérêt général (PIG) les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce document. Le préfet pourra alors notifier aux collectivités ce PIG et ses incidences sur leurs documents d’urbanisme.

 

 

Il permet à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. Il est élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d'État.

 

 

DTA des AlPes Maritimes

Les Alpes Maritimes ont formule une DTA en 2003, mais pas de DTADD depuis 2010. La DTA date donc de plus de quinze ans, et ne prend pas en compte les enjeux de développement durable: environnement, biodiversité, corridors écologiques, trames vertes, trames bleues, etc ...